Avertissement légal

1. Éditeur

VindMijnBoekhouder est édité et exploité par ANIVIA BV et Seyfullah Degirmen, agissant sous la dénomination commerciale Thynkr. Les deux parties sont ci-après dénommées « nous ». Pour le traitement des données à caractère personnel, elles agissent en qualité de responsables conjoints du traitement ; voir le point 1.2 de la Politique de confidentialité.

ANIVIA BV

Numéro d’entreprise BE 0788.294.848 · Sint-Barbarahof 5, 3550 Heusden-Zolder · RPM Anvers, division Hasselt

Seyfullah Degirmen, agissant sous la dénomination commerciale Thynkr

Entreprise en personne physique · BE 1023.486.590 · Stadswal 14, 3580 Beringen

Point de contact central

info@anivia.be

2. Nature du service

VindMijnBoekhouder est un répertoire de recherche qui rend accessibles et consultables par région des données d’entreprise publiques. Le service est purement informatif.

Nous ne sommes ni un cabinet comptable, ni un intermédiaire, ni un courtier. Nous ne fournissons aucun conseil comptable, fiscal, juridique ou financier, nous ne mettons pas les parties en relation et nous ne sommes pas partie à un contrat que vous concluriez avec une entreprise répertoriée. Le choix d’un prestataire et l’appréciation de son aptitude vous incombent entièrement.

3. Origine et exactitude des données

Les données proviennent des données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises, complétées lorsque c’est possible par des informations accessibles au public sur les sites d’entreprises. Cet enrichissement est automatisé et réalisé au mieux des moyens disponibles.

Les données publiques et dérivées peuvent être incomplètes, périmées ou inexactes. Une entreprise peut avoir changé de dénomination, d’adresse, d’activité ou de statut sans que cela apparaisse encore ici. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ce qui est affiché.

Vérifiez les données qui vous importent auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et directement auprès de l’entreprise concernée avant de vous y fier.

4. Ni agrément, ni évaluation, ni classement

Une inscription dans le répertoire ne signifie pas que nous avons vérifié, évalué, approuvé ou agréé l’entreprise concernée, ni qu’elle est membre d’un institut professionnel.

Les titres professionnels du secteur comptable et fiscal sont légalement protégés en Belgique. L’Institut des Conseillers fiscaux et Experts-comptables en tient un registre public. Vérifiez-y l’inscription et le titre d’un cabinet avant de lui confier une mission.

La liste est présentée par ordre alphabétique et ne comporte aucun classement qualitatif. Une inscription ne peut pas être achetée. Le répertoire actuel ne contient ni publicité ni placement payant.

5. Liens et contenus de tiers

Le répertoire contient des liens vers des sites de tiers, dont ceux des entreprises répertoriées et celui de la Banque-Carrefour des Entreprises. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou la politique de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard. Un lien ne vaut pas recommandation.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons d’offrir un service fonctionnel et accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Une maintenance, une panne technique ou une cause échappant à notre contrôle peuvent interrompre temporairement le service. Nous pouvons à tout moment modifier, restreindre ou cesser le répertoire.

7. Responsabilité

Nous répondons du dommage résultant de notre dol ou de notre faute lourde, ainsi que du dommage résultant de l’inexécution de nos obligations essentielles. Cette responsabilité n’est ni exclue ni limitée.

Pour le surplus, notre responsabilité est limitée au dommage direct. Nous ne répondons pas du dommage indirect tel qu’un manque à gagner, une perte de données, une perte de clientèle ou une atteinte à la réputation, ni du dommage résultant de décisions que vous prenez sur la base des données du répertoire ou de la relation entre vous et une entreprise répertoriée.

Rien dans le présent avertissement ne limite les droits que vous tirez, en qualité de consommateur, de dispositions impératives du droit belge.

8. Propriété intellectuelle

La présentation, les textes, la structure et les programmes du répertoire sont protégés. Leur reproduction ou leur réutilisation en dehors de l’usage normal du site requiert notre autorisation écrite préalable.

Les données d’entreprise sous-jacentes proviennent de la Banque-Carrefour des Entreprises et demeurent soumises aux conditions que le gestionnaire de la source y attache.

L’extraction ou la réutilisation systématique et automatisée du contenu du répertoire n’est pas autorisée.

9. Signaler une erreur ou poser une question

Si quelque chose est inexact, ou si vous souhaitez un ajout, une rectification ou la suppression d’une fiche, écrivez à info@anivia.be en mentionnant la dénomination, le numéro d’entreprise et l’URL de la fiche. Nous traitons ces demandes selon la procédure décrite au point 5.6 de la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

L’utilisation de ce site web est régie par le droit belge.

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11. Modifications

Nous pouvons adapter le présent avertissement. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. La date figurant en tête indique la dernière modification.